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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Une personne intéressée qui désire faire entendre un témoin expert en avise la Régie et toute autre personne intéressée au moins 5 jours avant la tenue de l’audience.
Le rapport de l’expert ou, en l’absence de rapport, l’objet de son témoignage doit être communiqué par écrit dans le même délai.
D. 940-2002, a. 23.
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